Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the complianz-gdpr domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/debarrasfc/www/wp-includes/functions.php on line 6114
Débarras
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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Article 2 - Conditions de commande de services
1 – Le site www.debarras.pro a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 2 – Pour les besoins des présentes, est désigné par « demandeur », la personne physique ou morale pour laquelle ou au nom de laquelle Debarras.pro intervient. 3 – Le demandeur s’engage à communiquer ses coordonnées exactes ; notamment, son nom, prénom, adresse, téléphone, fax, e-mail… Le demandeur doit préciser toutes les informations qui permettent d’identifier, d’accéder dans les conditions de sécurité requises par la réglementation et de réaliser la mission de débarras. Le demandeur s’engage à fournir à Debarras.pro tout élément qui serait nécessaire à Debarras.pro pour accomplir sa mission (clés). A défaut, Debarras.pro se verrai dans l’obligation d’annuler le contrat et la mission.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale, son contenu et tous les éléments le constituant (informations, données, marques, logos, images animées ou non, fichiers, textes, animations audio et vidéo, logiciels, graphismes, etc.) (Ci-après les « données ») sont la propriété exclusive de Debarras.pro et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de Debarras.pro, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention source « www.debarras.pro». L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou l’organisation du Site ou les œuvres figurant sur le Site, par quelques procédés que ce soit. Debarras.pro concède à l’Utilisateur, un droit d’utilisation du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (I) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (II) un droit de reproduction consistant en une impression de pages ou extraits de pages du Site (III) un droit de mémorisation des Données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse de Debarras.pro. Debarras.pro est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur. S’engage à fournir à Debarras.pro tout élément concernant le bâtiment qui serait nécessaire à Debarras.pro pour accomplir sa mission. A défaut, Debarras.pro se verrai dans l’obligation d’annuler le contrat et la mission.
Article 4 – Liens hypertextes
Tout lien hypertexte vers le Site, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Debarras.pro. En tout état de cause, Debarras.pro se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier. Les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site, ne sont pas sous contrôle de qui décline Debarras.pro toute responsabilité quant à leur contenu.
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Article 6 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Debarras.pro se réserve la possibilité de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Tout aspect du Site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de Debarras.pro.
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Article 8 – Loi applicable et compétence d’attribution
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de CRETEIL, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.
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